577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 2610

l'amendement n° 465 de M. Fugit après l'article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035...

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Alexandre Allegret-Pilot Gard · 5ᵉ contre
Christelle D'Intorni Alpes-Maritimes · 5ᵉ contre par délégation
Olivier Fayssat Bouches-du-Rhône · 6ᵉ contre