577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 2611

l'amendement n° 70 de M. Amblard après l'article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035...

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Béatrice Bellamy HOR Vendée · 2ᵉ contre par délégation
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR contre
Laetitia Saint-Paul HOR Maine-et-Loire · 4ᵉ contre