l'amendement n° 29 de M. Amblard après l'article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"
Décompte officiel
- Votants 70
- Suffrages exprimés 70
- Seuil de majorité 36
- Pour 38
- Contre 32
- Abstentions 0
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (38) Voir les contre (32) Voir les abstentions (0) Tous les votants