577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 2613 2025-06-19 Source officielle ↗

l'amendement n° 27 de M. Amblard après l'article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 66
  • Suffrages exprimés 65
  • Seuil de majorité 33
  • Pour 39
  • Contre 26
  • Abstentions 1
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 36 0 0 100%
EPR 0 10 0 100%
Dem 0 5 0 100%
SOC 0 4 0 100%
LFI-NFP 0 2 1 67%
HOR 0 3 0 100%
? 3 0 0 100%
NI 0 1 0 100%
EcoS 0 0 0 —
LIOT 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (39) Voir les contre (26) Voir les abstentions (1) Tous les votants