577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 2615

l'amendement n° 25 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 16 bis (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale...

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Alexandre Allegret-Pilot Gard · 5ᵉ pour
Christelle D'Intorni Alpes-Maritimes · 5ᵉ pour par délégation
Olivier Fayssat Bouches-du-Rhône · 6ᵉ pour