l'amendement n° 619 de M. Naegelen et l'amendement identique suivant après l'article 18 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"
Décompte officiel
- Votants 63
- Suffrages exprimés 62
- Seuil de majorité 32
- Pour 4
- Contre 58
- Abstentions 1
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (4) Voir les contre (58) Voir les abstentions (1) Tous les votants