l'amendement n° 454 de M. Rolland à l'article 21 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"
Décompte officiel
- Votants 73
- Suffrages exprimés 29
- Seuil de majorité 15
- Pour 1
- Contre 28
- Abstentions 44
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (1) Voir les contre (28) Voir les abstentions (44) Tous les votants