l'amendement n° 343 de M. Tavel après l'article 21 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"
Décompte officiel
- Votants 70
- Suffrages exprimés 68
- Seuil de majorité 35
- Pour 51
- Contre 17
- Abstentions 2
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (51) Voir les contre (17) Voir les abstentions (2) Tous les votants