l'article 25 A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"
Décompte officiel
- Votants 64
- Suffrages exprimés 60
- Seuil de majorité 31
- Pour 59
- Contre 1
- Abstentions 4
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (59) Voir les contre (1) Voir les abstentions (4) Tous les votants