l'amendement n° 231 de Mme Guetté après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"
Décompte officiel
- Votants 65
- Suffrages exprimés 64
- Seuil de majorité 33
- Pour 46
- Contre 18
- Abstentions 1
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (46) Voir les contre (18) Voir les abstentions (1) Tous les votants