l'amendement n° 644 de M. Lenormand après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"
Décompte officiel
- Votants 63
- Suffrages exprimés 60
- Seuil de majorité 31
- Pour 3
- Contre 57
- Abstentions 3
- Non-votants 2
Liste nominative
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