l'amendement n° 232 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"
Décompte officiel
- Votants 75
- Suffrages exprimés 75
- Seuil de majorité 38
- Pour 12
- Contre 63
- Abstentions 0
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (12) Voir les contre (63) Voir les abstentions (0) Tous les votants