l'amendement n° 233 de Mme Guetté après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"
Décompte officiel
- Votants 71
- Suffrages exprimés 71
- Seuil de majorité 36
- Pour 10
- Contre 61
- Abstentions 0
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (10) Voir les contre (61) Voir les abstentions (0) Tous les votants