577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 2628

l'amendement n° 571 de M. Armand après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035...

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Frédéric Petit Dem Français établis hors de France · 7ᵉ contre
Sabine Thillaye Dem Indre-et-Loire · 5ᵉ contre par délégation