l'amendement n° 614 de M. Michoux après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"
Décompte officiel
- Votants 67
- Suffrages exprimés 66
- Seuil de majorité 34
- Pour 40
- Contre 26
- Abstentions 1
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (40) Voir les contre (26) Voir les abstentions (1) Tous les votants