l'amendement n° 283 de M. Armand au titre de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"
Décompte officiel
- Votants 70
- Suffrages exprimés 64
- Seuil de majorité 33
- Pour 63
- Contre 1
- Abstentions 6
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (63) Voir les contre (1) Voir les abstentions (6) Tous les votants