577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 2638 2025-06-23 Source officielle ↗

l'amendement n° 10 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 91
  • Suffrages exprimés 91
  • Seuil de majorité 46
  • Pour 28
  • Contre 63
  • Abstentions 0
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 32 0 100%
EPR 0 11 0 100%
LFI-NFP 12 0 0 100%
EcoS 10 0 0 100%
HOR 0 7 0 100%
Dem 0 6 0 100%
SOC 5 0 0 100%
DR 0 4 0 100%
NI 0 1 0 100%
LIOT 0 1 0 100%
GDR 1 0 0 100%
? 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (28) Voir les contre (63) Voir les abstentions (0) Tous les votants