577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 2643 2025-06-23 Source officielle ↗

l'amendement n° 376 de Mme Faucillon à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 99
  • Suffrages exprimés 99
  • Seuil de majorité 50
  • Pour 29
  • Contre 70
  • Abstentions 0
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 34 0 100%
EPR 0 11 0 100%
LFI-NFP 13 0 0 100%
HOR 0 10 0 100%
EcoS 8 0 0 100%
SOC 7 0 0 100%
Dem 0 7 0 100%
DR 0 3 0 100%
? 0 3 0 100%
NI 0 1 0 100%
LIOT 0 1 0 100%
GDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (29) Voir les contre (70) Voir les abstentions (0) Tous les votants