577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 2645

l'amendement n° 134 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

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5 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Anne Bergantz Dem Yvelines · 2ᵉ contre
Frantz Gumbs Dem Saint-Barthélemy et Saint-Martin · 1ᵉ contre
Jean-Paul Mattei Dem Pyrénées-Atlantiques · 2ᵉ contre
Louise Morel Dem Bas-Rhin · 6ᵉ contre par délégation
Philippe Vigier Dem Eure-et-Loir · 4ᵉ contre