577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 2645

l'amendement n° 134 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Alexandre Allegret-Pilot Gard · 5ᵉ contre
Charles Alloncle Hérault · 9ᵉ contre par délégation
Olivier Fayssat Bouches-du-Rhône · 6ᵉ contre