577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 2649

l'amendement n° 55 de M. Gillet à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Ian Boucard DR Territoire de Belfort · 1ᵉ contre
Philippe Gosselin DR Manche · 1ᵉ contre
Eric Liégeon DR Doubs · 5ᵉ contre