577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 2650 2025-06-23 Source officielle ↗

l'amendement n° 309 de Mme Youssouffa à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 98
  • Suffrages exprimés 97
  • Seuil de majorité 49
  • Pour 38
  • Contre 59
  • Abstentions 1
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 35 0 0 100%
EPR 0 13 0 100%
LFI-NFP 0 15 0 100%
HOR 0 9 0 100%
EcoS 0 8 0 100%
SOC 0 6 0 100%
Dem 0 5 0 100%
DR 0 2 1 67%
? 3 0 0 100%
GDR 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (38) Voir les contre (59) Voir les abstentions (1) Tous les votants