577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 2659

l'amendement n° 306 de Mme Youssouffa après l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

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4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Sylvie Bonnet DR Loire · 4ᵉ contre
Philippe Gosselin DR Manche · 1ᵉ contre
Élisabeth de Maistre DR Hauts-de-Seine · 9ᵉ contre
PA794042 DR contre