577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 2661

l'amendement de suppression n° 560 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la...

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4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Alexandre Allegret-Pilot Gard · 5ᵉ abstention
Charles Alloncle Hérault · 9ᵉ abstention par délégation
Marc Chavent Ain · 5ᵉ abstention
Olivier Fayssat Bouches-du-Rhône · 6ᵉ abstention