577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 2662

l'amendement n° 282 de M. Naillet à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

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4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Alexandre Allegret-Pilot Gard · 5ᵉ contre
Charles Alloncle Hérault · 9ᵉ contre par délégation
Marc Chavent Ain · 5ᵉ contre
Olivier Fayssat Bouches-du-Rhône · 6ᵉ contre