577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 2664

l'amendement n° 153 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte...

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DéputéGroupeDépartementPosition
Nicolas Sansu GDR Cher · 2ᵉ pour