577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 2665

l'amendement n° 530 de M. Moulliere à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Philippe Bonnecarrère NI Tarn · 1ᵉ contre
Stella Dupont NI Maine-et-Loire · 2ᵉ contre