577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 2673 2025-06-24 Source officielle ↗

l'amendement n° 58 de M. Gillet après l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 159
  • Suffrages exprimés 157
  • Seuil de majorité 79
  • Pour 49
  • Contre 108
  • Abstentions 2
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 45 0 0 100%
LFI-NFP 0 27 0 100%
EPR 0 17 0 100%
SOC 0 17 0 100%
EcoS 0 16 0 100%
HOR 0 12 0 100%
Dem 0 9 0 100%
? 4 0 1 80%
GDR 0 4 0 100%
DR 0 2 1 67%
NI 0 2 0 100%
LIOT 0 2 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (49) Voir les contre (108) Voir les abstentions (2) Tous les votants