577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 2675

l'amendement n° 63 de M. Gillet à l'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Réinitialiser

3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Philippe Gosselin DR Manche · 1ᵉ contre
Olivier Marleix DR Eure-et-Loir · 2ᵉ contre
Alexandre Portier DR Rhône · 9ᵉ contre