577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 2680

le sous-amendement n° 711 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de...

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6 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Alexandre Allegret-Pilot Gard · 5ᵉ pour
Charles Alloncle Hérault · 9ᵉ pour par délégation
Matthieu Bloch Doubs · 3ᵉ pour
Bernard Chaix Alpes-Maritimes · 3ᵉ pour
Marc Chavent Ain · 5ᵉ pour
Olivier Fayssat Bouches-du-Rhône · 6ᵉ pour