577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 2683 2025-06-24 Source officielle ↗

l'amendement n° 641 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 157
  • Suffrages exprimés 157
  • Seuil de majorité 79
  • Pour 95
  • Contre 62
  • Abstentions 0
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 47 0 0 100%
LFI-NFP 0 25 0 100%
EPR 15 3 0 83%
SOC 0 17 0 100%
EcoS 0 15 0 100%
HOR 9 0 0 100%
DR 8 0 0 100%
Dem 7 0 0 100%
? 6 0 0 100%
NI 1 1 0 50%
LIOT 2 0 0 100%
GDR 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (95) Voir les contre (62) Voir les abstentions (0) Tous les votants