Liste nominative — scrutin n° 2689

l'amendement de suppression n° 642 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 9 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la...

2 députés affichés.

	Député	Groupe	Département	Position
	Philippe Gosselin	DR	Manche · 1ᵉ	pour
	Eric Liégeon	DR	Doubs · 5ᵉ	pour