577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 2691 2025-06-25 Source officielle ↗

l'amendement n° 643 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente de séance

Décompte officiel

  • Votants 108
  • Suffrages exprimés 107
  • Seuil de majorité 54
  • Pour 43
  • Contre 64
  • Abstentions 1
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 1 37 1 95%
LFI-NFP 0 18 0 100%
EPR 13 0 0 100%
SOC 11 0 0 100%
Dem 8 0 0 100%
HOR 7 0 0 100%
EcoS 0 5 0 100%
DR 2 0 0 100%
GDR 0 2 0 100%
NI 0 1 0 100%
LIOT 1 0 0 100%
? 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (43) Voir les contre (64) Voir les abstentions (1) Tous les votants