577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 2693

l'amendement n° 47 de Mme Regol à l'article 12 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Elsa Faucillon GDR Hauts-de-Seine · 1ᵉ pour
Jean-Paul Lecoq GDR Seine-Maritime · 8ᵉ pour