577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 2695

l'amendement n° 71 de M. Gillet à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Jean-Paul Lecoq GDR Seine-Maritime · 8ᵉ contre
Davy Rimane GDR Guyane · 2ᵉ contre