577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 2703 2025-06-25 Source officielle ↗

l'amendement n° 3 de M. de Lépinau à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 108
  • Suffrages exprimés 108
  • Seuil de majorité 55
  • Pour 35
  • Contre 73
  • Abstentions 0
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 31 1 0 97%
LFI-NFP 0 14 0 100%
SOC 1 13 0 93%
EPR 0 11 0 100%
EcoS 0 12 0 100%
Dem 0 11 0 100%
HOR 0 5 0 100%
DR 2 1 0 67%
LIOT 1 2 0 67%
GDR 0 2 0 100%
NI 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (35) Voir les contre (73) Voir les abstentions (0) Tous les votants