577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 2717 2025-06-26 Source officielle ↗

le sous-amendement n° 180 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Décompte officiel

  • Votants 192
  • Suffrages exprimés 192
  • Seuil de majorité 97
  • Pour 56
  • Contre 136
  • Abstentions 0
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 80 0 100%
EPR 0 23 0 100%
LFI-NFP 24 0 0 100%
EcoS 16 0 0 100%
? 0 16 0 100%
SOC 13 0 0 100%
HOR 0 10 0 100%
Dem 0 4 0 100%
DR 0 3 0 100%
GDR 2 0 0 100%
NI 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

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