577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 2739 2025-06-26 Source officielle ↗

le sous-amendement n° 208 de M. Taché à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Décompte officiel

  • Votants 178
  • Suffrages exprimés 176
  • Seuil de majorité 89
  • Pour 53
  • Contre 123
  • Abstentions 2
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 73 0 100%
EPR 1 18 0 95%
LFI-NFP 21 0 0 100%
EcoS 15 0 0 100%
? 0 15 0 100%
SOC 14 0 0 100%
HOR 0 10 0 100%
Dem 0 5 0 100%
DR 0 2 0 100%
LIOT 0 0 2 100%
GDR 2 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (53) Voir les contre (123) Voir les abstentions (2) Tous les votants