577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 2741

l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et...

Réinitialiser

2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Vincent Caure EPR Français établis hors de France · 3ᵉ abstention
Ludovic Mendes EPR Moselle · 2ᵉ abstention par délégation