Liste nominative — scrutin n° 2747

l'amendement n° 92 rectifié de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 19 ter (supprimé) du projet de loi de programmation pour la...

2 députés affichés.

	Député	Groupe	Département	Position
	Jérémie Patrier-Leitus	HOR	Calvados · 3ᵉ	pour par délégation
	PA794466	HOR	—	pour