577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 2748 2025-06-27 Source officielle ↗

l'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 53
  • Suffrages exprimés 51
  • Seuil de majorité 26
  • Pour 29
  • Contre 22
  • Abstentions 2
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 21 0 100%
LFI-NFP 10 0 0 100%
Dem 5 0 2 71%
SOC 5 0 0 100%
EPR 2 0 0 100%
EcoS 3 0 0 100%
DR 2 0 0 100%
GDR 2 0 0 100%
HOR 0 0 0 —
LIOT 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (29) Voir les contre (22) Voir les abstentions (2) Tous les votants