577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 275 2024-11-06 Source officielle ↗

le sous-amendement n° 3732 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2359 de M. Bompard après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 170
  • Suffrages exprimés 167
  • Seuil de majorité 84
  • Pour 66
  • Contre 101
  • Abstentions 3
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 65 0 0 100%
LFI-NFP 0 37 0 100%
EPR 0 13 0 100%
HOR 0 11 1 92%
EcoS 0 12 0 100%
SOC 0 11 0 100%
Dem 0 8 0 100%
DR 0 6 1 86%
LIOT 0 2 0 100%
NI 0 0 1 100%
GDR 0 1 0 100%
? 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (66) Voir les contre (101) Voir les abstentions (3) Tous les votants