l'amendement n° 443 de M. Naillet après l'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Décompte officiel
- Votants 60
- Suffrages exprimés 60
- Seuil de majorité 31
- Pour 24
- Contre 36
- Abstentions 0
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (24) Voir les contre (36) Voir les abstentions (0) Tous les votants