577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 2751

l'amendement n° 603 rectifié de M. Fournier à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

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DéputéGroupeDépartementPosition
Jean-Paul Lecoq GDR Seine-Maritime · 8ᵉ pour