l'amendement n° 177 de M. Taché à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Décompte officiel
- Votants 60
- Suffrages exprimés 60
- Seuil de majorité 31
- Pour 18
- Contre 42
- Abstentions 0
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (18) Voir les contre (42) Voir les abstentions (0) Tous les votants