577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 2753 2025-06-27 Source officielle ↗

l'amendement n° 5 de M. de Lépinau à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 59
  • Suffrages exprimés 57
  • Seuil de majorité 29
  • Pour 27
  • Contre 30
  • Abstentions 2
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 25 0 0 100%
LFI-NFP 0 9 1 90%
Dem 0 8 0 100%
SOC 0 5 0 100%
EcoS 0 4 0 100%
EPR 0 2 0 100%
DR 0 2 0 100%
? 2 0 0 100%
HOR 0 0 0 —
LIOT 0 0 1 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

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