l'amendement n° 182 de Mme Trouvé à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Décompte officiel
- Votants 55
- Suffrages exprimés 55
- Seuil de majorité 28
- Pour 39
- Contre 16
- Abstentions 0
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (39) Voir les contre (16) Voir les abstentions (0) Tous les votants