577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 2761

l'amendement n° 304 de Mme Youssouffa de suppression de l'article 21 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Réinitialiser

4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Christian Baptiste SOC Guadeloupe · 2ᵉ contre
Elie Califer SOC Guadeloupe · 4ᵉ contre
Philippe Naillet SOC Réunion · 1ᵉ contre
Aurélien Rousseau SOC Yvelines · 7ᵉ contre