577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 2762 2025-06-27 Source officielle ↗

l'amendement n° 604 de M. Fournier à l'article 21 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 58
  • Suffrages exprimés 53
  • Seuil de majorité 27
  • Pour 41
  • Contre 12
  • Abstentions 5
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 19 0 3 86%
LFI-NFP 10 0 0 100%
Dem 0 7 2 78%
EPR 0 3 0 100%
SOC 4 0 0 100%
EcoS 3 0 0 100%
DR 0 2 0 100%
GDR 2 0 0 100%
? 2 0 0 100%
HOR 0 0 0 —
LIOT 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (41) Voir les contre (12) Voir les abstentions (5) Tous les votants