577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 2763

l'amendement n° 648 du Gouvernement après l'article 21 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Benoît Biteau EcoS Charente-Maritime · 2ᵉ abstention
Steevy Gustave EcoS Essonne · 3ᵉ abstention par délégation
Dominique Voynet EcoS Doubs · 2ᵉ abstention